J.O. 269 du 21 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 3 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0602173A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 3 novembre 2006, Mme Latil (Marie-Noëlle), ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 août 2007.